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🔎 Recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO par l'URSSAF CN :
un réglementaire à revoir ?
🔎 Recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO par l'URSSAF CN :
un réglementaire à revoir ?
Bonjour,
Le 20 octobre 2022, le gouvernent a engagé sa responsabilité sur une partie du PLFSS. En application de l'article 49-3 de la Constitution.
Dans cette partie, figure un amendement qui sera considéré comme adopté sans vote sauf en cas de motion de censure validée.
Cet amendement prévoit le report du recouvrement des cotisations AGIRC ARCCO par l'URSSAF au 1er janvier 2024.
Dès lors, le webinar AGIRC ARRCO initialement prévu le jeudi 03 novembre de 11h à 11h45 sera reporté en 2023 à une date ultérieure.
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
L'équipe NOVRH
Editeur de la solution SIRH tout-en-un dédiée aux ETI en France.
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